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Regroupement familial et séjour de la famille
Regroupement familial, famille de Français et famille d’un Européen : trois cadres à ne pas confondre.
Comprendre l’essentiel en un regard
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La durée estime le texte principal; tableaux, outils, sources et questions demandent un temps de lecture supplémentaire.
repères: Conjoint · Enfants · OFII · Logement
Quel est le statut du demandeur ?
Les trois voies familiales ne sont pas interchangeables.
Regroupement familial
18 mois, ressources, logement, OFII puis visa.
Famille de Français
Voie France‑Visas et séjour propre à la famille.
Famille en libre circulation
Règles UE et carte de séjour correspondante.
Cinq preuves centrales
- 01Statut exact du demandeur
- 02Mariage et filiation
- 03Ressources sur 12 mois
- 04Logement adapté
- 05Décision OFII + visa
Questions fréquentes
Combien de temps faut-il vivre en France ?
La voie ordinaire exige généralement 18 mois de séjour régulier ; famille de Français/Européen et protection diffèrent.
Quelle condition de ressources ?
Les ressources stables des 12 mois précédents sont appréciées selon le foyer et la référence Smic actuelle.
Faut-il être propriétaire ?
Non, mais un logement adapté, sûr et salubre doit être prouvé.
Le partenaire de Pacs est-il admis automatiquement ?
Non. La voie ordinaire vise conjoint et enfants mineurs ; un autre fondement peut être nécessaire.
La famille peut-elle venir en visiteur puis demander ?
La séquence ordinaire termine décision OFII et visa long séjour avant l’arrivée.
Distinguer d’abord les trois voies familiales
Le regroupement familial ordinaire concerne conjoint et enfants mineurs vivant à l’étranger d’un ressortissant hors UE en séjour régulier. La famille d’un Français et celle d’un citoyen UE, EEE ou suisse suivent d’autres règles de visa et de séjour. Un mauvais statut du demandeur fausse ressources, logement, OFII et pièces. Commencez par écrire la nationalité et le titre exacts de la personne en France.
Qui relève du regroupement familial ordinaire ?
La voie générale couvre le conjoint d’au moins 18 ans et, en principe, les enfants de moins de 18 ans. Partenaire de Pacs, fiancé, frère, sœur, enfant majeur ou autre parent n’intègrent pas automatiquement le même dossier. Le lien doit être réel et prouvé par l’état civil au dépôt. Accords bilatéraux, protection et situations familiales particulières peuvent modifier le cadre.
Condition de séjour du demandeur
Dans la voie ordinaire, le demandeur hors UE doit généralement résider régulièrement en France depuis au moins 18 mois sous un titre éligible. Nature et validité restante du titre comptent. La réunification d’un réfugié ou bénéficiaire de protection subsidiaire n’est pas ce dossier ressources-logement ; la famille d’un Français ou Européen ne doit pas non plus être placée dans cette voie de 18 mois.
Comment lire la condition de ressources
L’administration examine des ressources stables et suffisantes sur les 12 mois précédant la demande, selon la taille familiale et une référence au Smic. N’appliquez pas un ancien montant unique à tous. Certaines prestations sont exclues, tandis que des revenus admissibles et parfois ceux du conjoint peuvent compter. Bulletins, avis fiscal, contrat et banque doivent raconter la même situation.
Logement et contrôle OFII
Le logement prévu doit respecter une surface variant selon zone géographique et taille du foyer, ainsi que salubrité et sécurité. Être propriétaire n’est pas obligatoire : bail, occupation régulière ou logement adapté en cours d’obtention peuvent être prouvés. Commune ou OFII peuvent contrôler sur place. Annonce, hôtel ou attestation informelle ne suffisent pas automatiquement.
L’ordre du dossier OFII au visa
La personne en France dépose auprès de l’OFII compétent ou du canal indiqué. Commune et OFII instruisent ressources et logement, puis l’autorité compétente décide. Après accord, la famille à l’étranger termine le visa long séjour via France‑Visas. Ne supposez pas qu’une arrivée comme visiteur se transforme automatiquement sur place : décision et visa précèdent normalement l’arrivée.
Pièces et état civil étranger
Passeport, titre, domicile et revenus du demandeur ; passeports des proches ; actes de naissance et mariage ; garde et autorisations parentales forment le noyau. Noms, dates et filiation doivent être cohérents. Traduction assermentée, apostille ou légalisation peuvent être requises. Polygamie, faux document ou état civil contradictoire exposent à un refus et à des conséquences graves.
Pourquoi familles de Français et d’Européens sont distinctes
Le conjoint d’un Français relève généralement du long séjour famille de Français. Le proche ressortissant d’un pays tiers d’un citoyen UE, EEE ou suisse relève de la libre circulation familiale. Le test OFII ordinaire ressources-logement ne se copie pas tel quel, même si lien, vie commune, statut du citoyen et parfois ressources ou couverture santé restent contrôlés. Une mauvaise catégorie retarde le dossier.
Délais, silence, refus et obligations après l’arrivée
Le délai de décision se compte en mois et le silence peut valoir rejet implicite à une étape définie. Conservez dépôt et notification et lisez le délai de recours dans la décision. Après arrivée, validez le VLS‑TS ou demandez la carte selon la mention, répondez aux convocations OFII et accomplissez intégration et santé. Le regroupement familial ne donne pas à lui seul la nationalité.
Responsabilité éditoriale et historique
Équipe de publication: FRA9 · Responsable éditoriale: Pınar Mehmet
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